Si je sors d'un magasin et que je n'ai pas sonné aux portiques, un vigile a-t-il le droit de vérifier mon sac ? - Quora
Dépôt de déchets : deux décrets modifient les règles de verbalisation
Comment sont encadrés les contrôles dans les magasins ? On vous répond
Ça sent le touriste », quand les agents de la ville de Paris contrôlent les locations meublées touristiques
L'Éducation nationale radie 26 agents condamnés pour d'anciennes infractions sur mineurs
Réduction des déchets, une collecte plus écologique - Ville de Quimper
SNEPS-CFTC : Agents de sécurité : quelles prérogatives ?
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
L'assermentation des agents de gares à l'affiche
Fouille de sac en magasin : est-ce légal ?
Un système de vidéoprotection filme les auteurs de dépôts sauvages
Dinard. Mission accomplie pour l'homme en bleu de la plage
Infractions relatives aux déchets (2) : le serment des agents habilités et assermentés
Et vous, seriez-vous favorables à une police de la propreté à Orléans ? - Orléans (45000)
Blog - MSP Méditerranée Service Protection
fouille et inspection des sacs à la sortie des magasins/super-marchés, légale ou pas ? - France Bleu
Threat of fine from Ixelles commune: It's false that I left the recycling bag outside on the wrong day - probably was missed during collection. Anyone know how should I react? Have
Un caissier peut-il vous imposer d'ouvrir votre sac ?
Agents de sécurité : quels pouvoirs ? Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.
Attestation dérogatoire de sortie : quelles sont les limites des contrôles de police ?
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Constables spéciaux | Société de transport de Montréal
Un sac-poubelle sur le trottoir, c'est 45 € d'amende
Le contrôle des sacs est d'abord légal
